Bibliothèque Numérique
bnpro - intercalaire

Conditions générales de venteBibliothèque Numérique ENI

1. Prise de commande

Dès réception d’un bon formulé par écrit, votre commande sera enregistrée et prise en compte. Vous pouvez nous adresser vos commandes par : télécopie, courrier ou E-mail, sachant qu’elles devront être complétées du bon de commande et de ses conditions générales.

 

2. Ouverture d’un compte client

Sauf conditions particulières explicitement exprimées sur le bon de commande, la réception d’une première commande sera accompagnée du règlement prévu au bon de commande (par Chèque bancaire, Carte bleue, virement ou mandat administratif).

 

3. Nos tarifs

Les prix cités dans nos catalogues sont susceptibles de modification et ne peuvent en aucun cas être considérés comme contractuels.
Le taux de T.V.A. applicable pour la bibliothèque numérique est de 20%.

Si votre entreprise est assujettie à la TVA dans un pays de la Communauté Européenne, nous vous remercions de nous communiquer votre numéro d’identification à la TVA en cours de validité. A défaut, nous serons obligés d’appliquer la TVA française, au taux applicable en France. Toute facture établie hors CEE ne sera pas soumise à la TVA et sera donc émise hors taxes.

 

4. Conditions d'achat

Vous pouvez bénéficier de conditions privilégiées suivant certains critères : contactez notre service commercial ou votre correspondant habituel.  

 

5. Facturation et conditions de paiement

L’émission des factures est réalisée à la date de prise en charge de la commande.
Les factures sont envoyées directement au service comptabilité fournisseur du client.
Les factures sont payables à réception. Toutefois,  les conditions particulières devront être exprimées sur le bon de commande, le solde étant dans tous les cas exigible 30 jours après l’émission de la facture. Tout retard de paiement dépassant les 30 jours entraînera de fait des pénalités au taux de découvert bancaire. Aucun escompte pour paiement comptant ne pourra être accordé.
MEDIAplus, MEDIApage et Bibliothèque Numérique : en cas de non paiement, Éditions ENI se réserve le droit d’interrompre sans délai les licences, et de mettre ainsi fin au fonctionnement de MEDIAplus, MEDIApage ou l’accès à la Bibliothèque Numérique. Le client ne pourra dans ce cas faire valoir aucune réclamation d’aucune forme que ce soit.

 

6. Clause de rÉserve de propriété

Les articles objets de votre commande restent notre entière propriété jusqu’à paiement intégral.

 

7. Attribution de juridiction

Pour tous litiges concernant l’application des présentes conditions générales de vente, attribution de juridiction est faite au tribunal de commerce de Nantes à l’exception des litiges avec des consommateurs et des professionnels n’ayant pas la qualité de commerçant.

 

8. DurÉe de l’abonnement à la BibliothÈque numérique

Abonnement via un accès Internet pour une période de 1 an sans tacite reconduction. L'accès à la Bibliothèque Numérique pour un utilisateur est conditionné par le nombre d'accès simultanés achetés par le client. Les données contenues dans les supports informatiques et documents sont strictement couvertes par le secret professionnel (article 226.13 du code pénal).

 

9. Utilisation de vos donnÉes personnelles

Les informations qui vous concernent sont uniquement destinées à Éditions ENI et ne seront en aucun cas cédées à des tiers. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatiques et Libertés").
Pour l'exercer, adressez vous à Éditions ENI, BP 80009, 44801 Saint Herblain cedex, France ou editions@eni.fr

 

 
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