Intelligence artificielle Enjeux éthiques et juridiques

Après l’avènement de la société de l’information et la digitalisation de pans entiers d’activités de notre société, la révolution de l’IA est en marche. Cette (r)évolution s’accompagne d’une médiatisation tous azimuts, oscillant entre fantasmes dystopiques et électrochocs nécessaires d’une opinion publique souvent perdue au sein de ce maelström. Une chose est sûre, l’IA occupe les pensées et vient bouleverser notre droit. Le présent guide propose une réflexion pragmatique et pratique sur...

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Niveau Initié à Confirmé
Nombre de pages 262 pages
Parution août 2021

Niveau Initié à Confirmé
Parution août 2021

Présentation

Après l’avènement de la société de l’information et la digitalisation de pans entiers d’activités de notre société, la révolution de l’IA est en marche. Cette (r)évolution s’accompagne d’une médiatisation tous azimuts, oscillant entre fantasmes dystopiques et électrochocs nécessaires d’une opinion publique souvent perdue au sein de ce maelström. Une chose est sûre, l’IA occupe les pensées et vient bouleverser notre droit.

Le présent guide propose une réflexion pragmatique et pratique sur l’impact des progrès techniques associés à l’intelligence artificielle dans nos sociétés dites modernes. Les questions sont nombreuses : comment appréhender l’IA ? Comment en réguler l’utilisation ? Comment accompagner les extraordinaires promesses de l’IA tout en se protégeant contre les risques incroyables qu’elle génère ?

Au travers d’exemples concrets touchant aussi bien la sphère privée individuelle, la sphère professionnelle de l’entreprise ou la sphère publique étatique, ce guide s’attache à éclairer le lecteur sur ce qu’est l’IA et ce qu’elle n’est pas ; sur les risques actuels et à venir d’une IA sans limite et sans droit.

Les questions éthiques et juridiques seront au coeur de cette réflexion transversale poussant notre droit dans ses limites. Mais n’est-ce pas avant tout un éternel recommencement ? Peut-on parler de vide juridique comme ceux qui se trompaient lors de la naissance d’Internet ? Certainement pas. Comme nous le verrons, c’est bien en appliquant ses fondamentaux que le professionnel du droit participera activement et efficacement à la régulation et au développement de l’intelligence artificielle. L’IA est ainsi soit objet soit acteur de la relation contractuelle. Il nous appartient dans ce contexte de clarifier sa responsabilité en tant que cause ou acteur du dommage. Nous devrons aussi nous interroger sur le sort des créations produites par l’IA ou encore sur son impact au regard des activités de chacun, des compétences et des métiers.

Ainsi, ce guide s’adresse généralement à tous ceux qui s’intéressent à l’IA et plus particulièrement aux professionnels du droit qui en auront l’utilité.

Caractéristiques

Livre (broché) - 17 x 21 cm
ISBN : 978-2-409-03134-2
EAN : 9782409031342
Ref. ENI : DPEEJIA

Caractéristiques

HTML
ISBN : 978-2-409-03135-9
EAN : 9782409031359
Ref. ENI : LNDPEEJIA

Téléchargements

Webographie

Table des matières

Qu’est-ce que l’IA ?

Introduction
Tentative de définition
Courte histoire de l’IA
L’IA va nous transformer... Une question de temps
Une approche de l’IA par la gestion des risques
Un statut à trouver pour la responsabilité de l'IA faible
Notes

Le droit saisi par l’IA

Introduction
Sans éthique by design pas de confiance dans l’IA
Imposer l’éthique by design
Créer un droit collectif sur les données
Développer la transparence et les audits indépendants
Instaurer une gouvernance de l’éthique
Notes

La justice à l’épreuve de l’IA

Introduction
Atouts, fantasmes et danger du juge-robot
1. 1. Atouts
2. 2. Fantasmes
3. 3. Dangers
Justice et prédictibilité
La fin de l’aléa judiciaire
Notes

Vers une normalisation internationale de l’IA

Introduction
Enjeux des normes ISO
Normes ISO en vigueur
Projets de normes ISO
Certification des systèmes d’intelligence artificielle
Notes

L’intelligence artificielle objet du contrat

Introduction
La nature du contrat
Les points de vigilance pour la contractualisation de l’IA
Notes

L’IA acteur du contrat

Introduction
La pratique contractuelle à l’aune de l’IA
1. 1. Les grandes tendances de l’IA appliquéeau contrat : tour d’horizon des différentessolutions
2. 2. L’IA utilisée au cours des différentes étapesde la vie du contrat
Les smart contracts
Notes

État des lieux et recommandations

Introduction
Élaboration de chartes éthiques dans les contrats portant sur l’IA
L’instauration de référentiels de sécurité et d’interopérabilité
L’encadrement de l’entraînement de l’intelligence artificielle
La création d’une personnalité juridique pour l’IA
Notes

IA et emploi

Introduction
État des lieux
1. 1. IA et recrutement
2. 2. Le recours à l’IA dans le cadre de l’exécutiondu contrat de travail
Recommandations
1. 1. Anticiper l’application du règlement européensur l’intelligence artificielle
2. 2. Auditer les algorithmes
3. 3. Encadrer les traitements de données à caractèrepersonnel des salariés
4. 4. Consulter les instances représentatives dupersonnel
Notes

La responsabilité civile à l'épreuve de l'IA

Introduction
Des régimes classiques inadaptés
1. 1. L’inadéquation de la responsabilité dufait personnel
2. 2. L’imperfection de la responsabilité du faitd’autrui
3. 3. L’incomplétude de la responsabilité dufait des choses
La proposition d'un régime complémentaire pour les combler
1. 1. Les solutions partielles de la responsabilité dufait des produits défectueux
2. 2. La spécificité de la responsabilité desprofessionnels de santé
3. 3. L’inspiration du régime des accidents dela circulation
La proposition du Parlement à la Commission d'un règlement européen de la responsabilité de l'intelligence artificielle
Notes

L'approche européenne pour une IA de confiance

Introduction
Les systèmes d’IA inacceptables
Les systèmes d’IA à haut risque
Les systèmes d’IA tenus à des obligations spécifiques de transparence
Les systèmes d’IA autorisés

Punir l’IA

Introduction
Atteintes aux personnes
1. 1. L’IA et les voitures autonomes
2. 2. L’IA et l’aéronautique
3. 3. L’IA discriminatoire
4. 4. L’IA et l’outil de police prédictive
5. 5. L’IA et les deepfakes
6. 6. L’IA et les systèmes d’armesléthales autonomes (SALA)
7. 7. Le dysfonctionnement de l’IA
Atteintes spécifiques
1. 1. Les atteintes aux systèmes de traitementautomatisé des données (STAD)
  1. a. L’incrimination d’atteinte aux STAD
  2. b. La place de l’IA dans les infractions commisessur les STAD
2. 2. Les atteintes aux données personnelles
Notes

Les biais de l’IA : les enjeux juridiques

Introduction
La discrimination digitale : biais aux multiples facettes
1. 1. Des biais entropiques à l’originede discrimination
  1. a. Biais cognitifs : les développeurssont à l’origine de biais de l’IA
  2. b. Biais de statistique et de stéréotype :biais issus du caractère conservateur de l’IA
2. 2. Des biais exogènes à prendre encompte
  1. a. Des sources exogènes à l’IA à l’origined’un large questionnement éthique
  2. b. L’expérience dite « MoralMachine »
Un encadrement juridique à parfaire
1. 1. Un arsenal juridique préexistant
  1. a. Le principe général de non-discriminationappliqué aux biais de l’IA
  2. b. Des textes spécifiques utiles pour compléterle dispositif
2. 2. Un arsenal juridique préexistant soumis à defortes pressions
Notes

L'IA et la vie privée

Introduction
L'enjeu spécifique de la protection des données personnelles
1. 1. L’adaptation des notions clés du RGPD auxnouveautés de l’IA
2. 2. La résilience des droits et principes du RGPDaux nouveautés de l’IA
L'autonomie individuelle à l'épreuve de l'IA
1. 1. L’analyse prédictive à des finscommerciales
2. 2. La surveillance de masse à des fins sécuritaires
Notes

Protection des données et IA

Introduction
L’IA dans une démarche Privacy by design
1. 1. Réaliser une étude d’impact
2. 2. Formaliser une politique Privacy by design
Le profilage à l’épreuve de l’IA
1. 1. L’interdiction de principe du profilage ayantdes effets significatifs sur la situation d’un individu
2. 2. L’information du citoyen sur la logique « sous-jacente »
3. 3. La mise en place de garanties appropriées
Notes

IA et défense

Introduction
Enjeux et défis de la défense augmentée
1. 1. Enjeux de la défense augmentée
2. 2. Défis de la défense augmentée
Cyber-défense
Notes

La propriété intellectuelle à l'épreuve de l'IA

Introduction
Les créations générées par des applications d’IA sont-elles protégeables par le droit d’auteur ?
Les créations générées par des applications d’IA sont-elles protégeables par le droit des brevets ?
Le besoin d’un ajustement du droit de la propriété intellectuelle
Notes

Savoir-faire et secret d’affaires : protections alternatives

Introduction
L’IA et le savoir-faire
1. 1. La responsabilité contractuelle
2. 2. La protection du savoir-faire par la responsabilité délictuelle
3. 3. La protection du savoir-faire par le droit pénal
L’IA et le secret d’affaires
Notes

Conclusion : Demain, une IA forte

Introduction
Le droit de l’IA est déjà une réalité
Rendre l’IA explicable
Pour une IA complémentaire de l’humain
Une IA forte
La personnalité juridique de l'IA forte
Le contrôle de l'IA forte
Les valeurs de l'IA forte
1. 1. Conséquences
2. 2. Réalités
Notes

Annexes

Bibliographie
Remerciements

Auteurs

Gérard HAAS

Associé fondateur du cabinet HAAS Avocats, Gérard HAAS est docteur en droit et avocat à la cour d’appel de Paris, spécialiste en propriété intellectuelle et en protection des données personnelles. Il est également expert auprès de l’INPI et intervient comme conférencier à l’ESCP Europe et à l’ENSAE.

Stéphane ASTIER

Directeur du Pôle IT au sein du Cabinet HAAS Société d’Avocats, Stéphane ASTIER est docteur en droit, Avocat à la Cour et Expert INPI. Il enseigne également le droit des NTIC au sein de grandes écoles telles que l’ENSAE-ENSAI.