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Nos Mentions Légales
Mentions Légales et Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

1° Prise de commande

Votre commande est validée dès réception de votre paiement.

2° Ouverture d'un compte client

La réception d’une première commande accompagnée de son règlement permet immédiatement l’ouverture d’un compte aux Editions ENI.

3° Nos tarifs

Les prix cités sur notre site sont susceptibles de modification et ne peuvent en aucun cas être considérés comme contractuels. La T.V.A. en édition sur tout ouvrage papier (livres, supports) ou numérique est de 5,5%. Celle sur les vidéos et formations via Internet est de 20%.

Si votre entreprise est assujettie à la TVA dans un pays de l'Union Européenne, nous vous remercions de nous communiquer votre numéro d’identification à la TVA en cours de validité. A défaut, nous serons obligés d’appliquer la TVA française, au taux applicable en France. Toute facture établie hors UE ne sera pas soumise à la TVA et sera donc émise hors taxes.

4° Conditions d'achat

Vous pouvez bénéficier de conditions privilégiées suivant certains critères : contactez notre service commercial ou votre correspondant habituel.

5° Facturation

L’émission des factures est réalisée à la date de prise en charge de la commande. Sauf demande expresse, les factures ne sont pas jointes dans le colis, mais envoyées directement au service comptabilité fournisseur. Aucun escompte pour paiement comptant.

6° Dispositions relatives au Code de la Consommation

Il est rappelé que la garantie visée par le Code de la Consommation en son Article L 121-20 qui dispose : « Pour toutes les opérations de vente à distance, l’acheteur d’un produit dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour qui seront à la charge de l’acheteur sauf si le vendeur est responsable du litige» n’est pas applicable aux services dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de quatorze jours francs : livres numériques, bibliothèques numériques, formations via Internet qui sont des commandes avec obligation de paiement (article L 121-20-2 du même Code). Les frais de retours à la charge de l’acheteur seront variables en fonction du poids, du lieu et du prestataire choisi pour ce retour.

Concernant l'achat de coupons d'examen Microsoft sur notre site : Dans l’hypothèse où le centre de formation ne serait plus à même d’assurer l’examen relatif à la formation commandée, notamment en raison d’un changement de statut, le client sera remboursé de son achat, après vérification par ENI que le centre de formation n’est plus à même d’assurer l’examen. 

7° Forfait d'expédition

Port France Métropolitaine et Corse : 8,99 € TTC si commande < à 20 € TTC. Franco au-delà.
Non valable pour les clients disposant de conditions particulières (8,99 € TTC si commande < à 150 € TTC).
Pour la UE et la Suisse : 10 € HT si commande < à 50 € HT. Franco au-delà.
Pour les DOM : 25 € HT si commande < à 70 € HT. 40 € HT si commande entre 71 € HT et 150 € HT. 80 € HT si commande entre 151 € HT et 500 € HT.
Reste du monde, nous consulter.

8° Délais d'expédition

Si nos stocks nous le permettent, nous nous engageons à expédier le soir même de notre entreprise toute commande passée avant 11h30.

9° Dispositions relatives aux droits d'auteurs

Tous les éléments reproduits sur le site ou accessible via les produits numériques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et le droit de copyright pour le monde entier au bénéfice d’Editions ENI et/ou des auteurs ou ayants cause. L’Utilisateur s’interdit de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier ou exploiter sous tout format (électronique, numérique, papier…) et de quelque manière que ce soit un élément quelconque d’Editions ENI.

10° Clause de réserve de propriété

Les articles objets de votre commande restent notre entière propriété jusqu’à paiement intégral de la facture.

11° Attribution de juridiction

Pour tous litiges concernant l’application des présentes conditions générales de vente, l’attribution de juridiction est faite au tribunal de commerce de Nantes à l’exception des litiges avec des consommateurs et des professionnels n’ayant pas la qualité de commerçant.

12° Durée de validité des produits numériques

Le livre numérique acheté est accessible pendant 5 ans au format html via Internet.
Concernant l'offre promotionnelle "Le plus des Editions ENI : 1 livre imprimé acheté = sa version numérique online OFFERTE", le livre numérique offert est accessible pendant un an au format html via Internet.

Toutes les formations via Internet sont accessibles pendant 1 an.

Chaque vidéo achetée est accessible via Internet pour toute la durée de sa commercialisation par Editions ENI. Cette dernière restera accessible après avoir été retirée de la vente par Editions ENI pendant encore 2 ans.

 

LE FAIT DE PASSER COMMANDE ENTRAINE L’ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Siège social : Editions ENI - 2A rue Benjamin Franklin - 44811 Saint-Herblain
RCS : B 403 303 423 - N° TVA intracommunautaire : FR84403303423 - Capital Social : 864 880 €