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Extrait - Green IT Les clés pour des projets informatiques plus responsables
Extraits du livre
Green IT Les clés pour des projets informatiques plus responsables
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Vocabulaire, normes et acteurs

Introduction

Lorsque l’on commence à se pencher sur la thématique du Green IT, on se retrouve rapidement confronté à un ensemble de termes plus ou moins connexes : numérique responsable, Green IT, tech for good, IT for Green, etc.

Dans ce chapitre, nous commencerons par aborder ces différents termes en leur donnant une définition et en projetant une façon de les articuler. Dans un second temps, nous identifierons un certain nombre d’acteurs qui alimentent les référentiels de connaissances liés à ces thèmes.

Nous parcourrons ensuite les aspects législatifs et normatifs français et internationaux relatifs aux thématiques du numérique responsable et du Green IT.

Enfin, nous explorerons les liens entre le Green IT et la notion de responsabilité sociétale des entreprises (RSE).

Définitions

1. Green IT

La définition donnée en juillet 2009 dans le Journal officiel de la République française [Lien 1] de Green IT, ou plutôt de son équivalent francisé les éco-TIC (pour écotechniques de l’information et de la communication) est la suivante :

« Techniques de l’information et de la communication dont la conception ou l’emploi permettent de réduire les effets négatifs des activités humaines sur l’environnement. »

Cette définition succincte s’accompagne d’une note qui précise les attentes sur cette réduction des effets négatifs :

« La réduction des effets négatifs des activités humaines sur l’environnement tient à la diminution de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre qui résulte du recours aux écotechniques, ou à la conception même de ces techniques, qui s’attache à diminuer les agressions qu’elles pourraient faire subir à l’environnement au cours de leur cycle de vie. »

Il s’agit donc, en résumé, de l’ensemble des techniques et outils permettant de diminuer les impacts écologiques liés au secteur des TIC.

2. IT for Green

Parfois également appelé « Green by IT », ce terme désigne le fait d’utiliser les TIC dans des projets visant à avoir un impact écologique positif. Nous sommes ici spécifiquement sur une orientation dans laquelle les TIC sont un levier d’amélioration pour la réduction d’empreinte environnementale dans des contextes autres que les contextes IT.

Le rapport du Cigref intitulé « Du Green IT au Green by IT », daté...

Acteurs

Si la structuration des approches autour du numérique responsable est relativement récente, de nombreux acteurs - qu’ils soient étatiques, communautaires, associatifs ou issus du monde de l’entreprise - travaillent à l’alimentation des connaissances et des référentiels sur lesquels s’appuyer.

Sans avoir la prétention d’être ici exhaustifs, nous présentons d’une part les acteurs étatiques, et d’autre part les différentes communautés contributrices par ordre alphabétique.

1. Les acteurs étatiques

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Logos de différents acteurs étatiques du numérique responsable

Ministère de la Transition écologique : créé en 1971 sous la dénomination de ministère de l’Environnement, et passé au cours des années par différentes appellations, ce ministère a en charge la mise en œuvre des politiques environnementales. À ce titre, le pilotage des initiatives gouvernementales autour du numérique responsable lui est donc confié.

L’une des plus récentes (au moment de l’écriture du présent ouvrage) publications du ministère sur le sujet du numérique responsable est la « feuille de route Numérique et Environnement », datant de février 2021.

Cette feuille de route s’appuie sur trois axes, tels qu’illustrés dans la capture ci-dessous, et est en alignement avec les évolutions législatives amenées par la loi du 15 novembre 2021 (voir la section Référentiels normatifs et législatifs de ce chapitre).

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Les trois axes de la feuille de route Numérique et Environnement du ministère de la Transition écologique

Source : https://www.ecologie.gouv.fr/numerique-et-environnement-feuille-route...

Référentiels normatifs et législatifs

Nous aborderons ici les principaux référentiels législatifs autour du Green IT et du numérique responsable en général, ainsi que les normes internationales sur lesquelles s’appuyer. 

1. Loi REEN du 15 novembre 2021

La loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France [Lien 20], dite loi « REEN », constitue une étape importante dans la prise en compte des thématiques du numérique responsable. Issue des travaux de la mission d’information sur l’empreinte environnementale du numérique créée fin 2019 par le sénat, cette loi s’articule autour de cinq axes majeurs :

  • La prise de conscience, par les utilisateurs de produits et services numériques, des impacts environnementaux liés à cette utilisation.

  • La limitation du renouvellement des équipements numériques.

  • La mise en avant des usages numériques écologiquement vertueux.

  • Le travail sur la réduction des consommations énergétiques des réseaux et centres de données.

  • La mise en place de stratégies « numérique responsable » au sein des collectivités territoriales.

a. Un enjeu d’information et d’éducation

Le premier axe de la loi s’appuie sur le constat que les impacts écologiques du numérique, et plus généralement les enjeux du numérique responsable, sont encore méconnus du grand public. La loi introduit donc des actions de sensibilisation :

  • auprès des plus jeunes, en ajoutant un volet traitant de la question de l’impact du numérique (et en introduisant la notion de sobriété numérique)...

Green IT et responsabilité sociétale des entreprises

Dans la plupart des sociétés, l’approche Green IT s’inscrit dans une démarche plus large de réflexion sur les impacts environnementaux de l’entreprise, et cette réflexion elle-même est généralement une composante de la démarche de responsabilité sociétale (ou sociale) des entreprises, communément désignée par son acronyme RSE.

Il convient donc de s’approprier cette démarche RSE et le référentiel associé pour que l’approche Green IT soit alignée sur les pratiques RSE de l’entreprise.

1. Qu’est-ce que la RSE ?

Si les premières évocations de cette notion de « responsabilité sociale » des entreprises apparaissent dès les années 60 dans la littérature anglo-saxonne (l’acronyme CSR y est utilisé, pour Corporate Social Responsibility), c’est depuis la fin des années 90 et le début des années 2000 que le sujet prend de l’importance, d’une part dans le débat public, et d’autre part dans l’approche de gouvernance des entreprises.

Avec cette prise d’importance du sujet, une structuration des thématiques émerge, notamment dans les années 2010. S’il n’existe pas de définition officielle unique de la RSE, nous nous appuierons dans ce chapitre sur deux définitions couramment utilisées.

a. Définition de la Commission européenne

Citons tout d’abord la définition adoptée par la Commission européenne en octobre 2011, qu’elle a exprimée dans une communication au Parlement européen intitulée « Responsabilité sociale des entreprises : une nouvelle stratégie...

Références pour ce chapitre

1. Légifrance, « Vocabulaire de l’informatique et des télécommunications (liste de termes, expressions et définitions adoptés) », https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000020835844

2. Bela Loto pour le Cigref, « Du Green IT au Green by IT », janvier 2017, https://www.cigref.fr/wp/wp-content/uploads/2017/01/CIGREF-Du-Green-IT-au-Green-by-IT-2017.pdf

3. BPI France, « Qu’est-ce que la Tech for Good ? », septembre 2020, https://www.bpifrance.fr/nos-actualites/quest-ce-que-la-tech-good

4. Tech for Good International, « L’Appel Tech for Good », https://www.techforgood.international/fr/appel-tech-for-good/

5. Mission interministérielle Numérique Responsable, « Réduire l’empreinte environnementale du numérique public », https://ecoresponsable.numerique.gouv.fr/

6. Conseil national du numérique, page décrivant les missions, https://cnnumerique.fr/le-conseil

7. Conseil national du numérique, page « Environnement et numérique », https://cnnumerique.fr/environnement_numerique_2020

8. Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, page « Numérique et environnement », https://www.arcep.fr/nos-sujets/numerique-et-environnement.html

9. EcoInfo, page « Le GDS EcoInfo », https://ecoinfo.cnrs.fr/le-gds-ecoinfo/

10. France Stratégie, page d’accueil du site officiel, https://www.strategie.gouv.fr/

11. Alliance Green IT, page « Qui sommes-nous ? », https://alliancegreenit.org/qui-sommes-nous

12. Cigref, « Rapport d’orientation stratégique 2020 », septembre 2020, https://www.cigref.fr/wp/wp-content/uploads/2020/10/cigref_rapport_orientation_strategique_2020_web_page_a_page.pdf...