Une réaction proactive : le droit de réponse

Le droit de réponse est prévu à l’article 6-IV de la loi n°2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004.

En application de ce texte :

IV.-Toute personne nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne dispose d’un droit de réponse, sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message qu’elle peut adresser au service.

La demande d’exercice du droit de réponse est adressée au directeur de la publication ou, lorsque la personne éditant à titre non professionnel a conservé l’anonymat, à la personne mentionnée au 2 du I qui la transmet sans délai au directeur de la publication. Elle est présentée au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la mise à la disposition du public du message justifiant cette demande.

La réponse adressée au directeur de publication doit respecter le parallélisme des formes imposé par le décret n° 2007-1527 du 24 octobre 2007.

Modalités d’exercice du droit de réponse

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Alternative pour obtenir la suppression du contenu litigieux

Le droit de réponse peut également constituer une alternative pour obtenir la suppression des propos litigieux.

En effet, le décret offre la possibilité pour la personne usant d’un droit de réponse...

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