Le besoin d’un ajustement du droit de la propriété intellectuelle

Face à la diversité des problématiques que pose la collaboration de l’intelligence artificielle et de la création, une interrogation semble perdurer : comment protéger efficacement les productions réalisées par l’intelligence artificielle ?

Une première piste de réflexion offerte par le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique ( CSPLACSPLA) viserait à la création d’un droit d’auteur spécial destiné à désincarner le processus de création18, pour ainsi associer le droit d’auteur à une personnalité indirectement reliée à la production, telle que le concepteur ou l’utilisateur de l’intelligence artificielle19.

Pour davantage de cohérence de ce régime spécial applicable aux œuvres générées par l’intelligence artificielle, il serait également louable d’appréhender plus objectivement le critère de l’originalité inhérent au droit d’auteur20. Ce critère, jusqu’à présent intrinsèque à l’auteur personne physique puisque considéré comme le seul apte à marquer une œuvre de sa personnalité, pourrait être envisagé plus largement pour ainsi permettre l’intégration...

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