Challenger ses fournisseurs

Les choix faits lors des achats ont un impact sur l’environnement et le social. De plus en plus d’entreprises, ainsi que les institutions européennes et françaises, mettent en place des chartes d’achats ou des critères de sélection spécifiques dans leurs appels d’offres pour les aider à sélectionner leurs fournisseurs ou prestataires. Ces organisations peuvent aussi s’appuyer sur des labels pour orienter leur choix, notamment dans la sélection de matériel. Achats

1. Clauses environnementales contractuelles

Depuis le premier trimestre 2020, un corpus réglementaire est entré en vigueur, applicable notamment aux appels d’offres gouvernementaux. Il s’agit de :

  • la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite loi AGEC ;

  • la circulaire du Premier ministre du 25 février 2020 relative aux services publics écoresponsables, qui met en avant vingt mesures identifiées comme devant être mises en œuvre dans de courts délais par les services de l’État et de ses établissements publics.

Plus précisément, l’article 58 de la loi AGEC introduit une obligation pour « les acheteurs de l’État et des collectivités territoriales d’acquérir des biens issus du réemploi, de la réutilisation ou contenant...

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