Quelques pistes de réflexion sur la régulation des ICO et des DAICO nopage>DAICO:Voir aussi ICO

1. La réglementation relative au crowdfunding adaptable ou transposable aux ICO  ? ICO:réglementations favorables

Définition

Le crowdfunding est une méthode de financement de projets par appel à contribution adressé à des internautes et relayé sur les réseaux sociaux. Crowdfunding

Le crowdfunding ou financement par la foule partage de nombreuses caractéristiques avec les ICO. Ces deux modes de financement sont nés de pratiques d’Internet et consistent à demander des fonds à des internautes en contrepartie de biens ou services, dont le développement est étroitement lié à l’obtention de ces fonds. Selon cette acception, les ICO sont une forme de crowdfunding ayant pour particularités d’être mise en œuvre sur un protocole blockchain, de permettre de recevoir les fonds exclusivement ou partiellement sous forme de crypto-monnaie, et d’attribuer en contrepartie des fonds reçus, des crypto-actifs nouvellement créés liés au projet.

Pour autant, d’une manière générale, les campagnes de crowdfunding présentent des objectifs de levée de fonds bien moins ambitieux que ceux des ICO. D’après une étude commanditée par la Commission européenne intitulée "Crowdfunding: reshaping the crowd’s...