Annonceurs : verrouillez vos concours et vos loteries sur Internet

Véritable dopant des ventes en ligne, le jeu-concours sur Internet ou sur smartphone est devenu un outil marketing incontournable. En effet, proposer la participation à un jeu-concours ou à une loterie publicitaire est un moyen de faire connaître son site Internet, son application, ses produits et services, mais surtout de séduire le consommateur par des effets d’annonces de gain. Ainsi séduit et parfois aveuglé par un gain potentiel, comme il pourrait l’être par des bons de réduction et autres promotions, le consommateur sera plus enclin à passer commande et/ou à communiquer ses données à caractère personnel. 

Cependant, le législateur, bien conscient que les consommateurs pouvaient aisément être abusés par des techniques de marketing, a voulu les protéger.

Ainsi, depuis le XIXème siècle, les loteries sont encadrées par la loi et restreintes à quelques exceptions. L’organisation d’une loterie sur un site Internet ou une application smartphone devra donc tenir compte de l’ensemble des dispositions légales. En ce qui concerne les concours, le risque réside dans la requalification d’un concours en loterie, il sera donc préférable de s’assurer que le règlement est rédigé en conformité avec les textes et la jurisprudence. Ignorer...