Conditions de validité des marques

L’article L. 711-2 du Code de la propriété intellectuelle qui définit la marque pose les deux premières conditions de validité d’une marque :

  • Être un signe susceptible de représentation graphique.

  • Être un signe en mesure de distinguer les produits ou services d’une personne de ceux des concurrents.

À ces deux premières conditions s’en ajoutent deux autres :

  • La marque doit être licite.

  • La marque doit être disponible.

1. Première condition : un signe susceptible de représentation graphique

L’article L. 711-1 dresse une liste non limitative des signes susceptibles de constituer une marque :

  • Les dénominations sous toutes les formes telles que : mots, assemblages de mots, noms patronymiques et géographiques, pseudonymes, lettres, chiffres, sigles.

  • Les signes sonores tels que : sons, phrases musicales.

  • Les signes figuratifs tels que : dessins, étiquettes, cachets, lisières, reliefs, hologrammes, logos, images de synthèse ; les formes, notamment celles du produit ou de son conditionnement ou celles caractérisant un service ; les dispositions, combinaisons ou nuances de couleurs.

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Pourtant, certains signes ont fait couler plus d’encre que d’autres en raison de leur caractère particulier.

Pour n’en citer que quelques-uns :

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2. Deuxième condition : la marque doit être distinctive

La fonction première...

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