Conditions de validité des marques
L’article L. 711-2 du Code de la propriété intellectuelle qui définit la marque pose les deux premières conditions de validité d’une marque :
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Être un signe susceptible de représentation graphique.
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Être un signe en mesure de distinguer les produits ou services d’une personne de ceux des concurrents.
À ces deux premières conditions s’en ajoutent deux autres :
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La marque doit être licite.
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La marque doit être disponible.
1. Première condition : un signe susceptible de représentation graphique
L’article L. 711-1 dresse une liste non limitative des signes susceptibles de constituer une marque :
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Les dénominations sous toutes les formes telles que : mots, assemblages de mots, noms patronymiques et géographiques, pseudonymes, lettres, chiffres, sigles.
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Les signes sonores tels que : sons, phrases musicales.
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Les signes figuratifs tels que : dessins, étiquettes, cachets, lisières, reliefs, hologrammes, logos, images de synthèse ; les formes, notamment celles du produit ou de son conditionnement ou celles caractérisant un service ; les dispositions, combinaisons ou nuances de couleurs.
Pourtant, certains signes ont fait couler plus d’encre que d’autres en raison de leur caractère particulier.
Pour n’en citer que quelques-uns :
2. Deuxième condition : la marque doit être distinctive
La fonction première...
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