Une législation aux balbutiements

Les dispositifs juridiques dans les différents pays industrialisés sont relativement faibles et donnent surtout l’impression d’être non pas dans l’anticipation mais en retard par rapport aux avancées technologiques et commerciales. Ceci est vrai dans tous les domaines mais particulièrement dans les « quantified self ». Ainsi, le cabinet Hogan Lovells en 2013 a réalisé une étude internationale sur ce sujet (cette étude a été commandée par la CNIL et a été reprise dans les Cahiers IP, N°2, publiée en juin 2014). Leur conclusion est sans appel : « la question du « quantified self » est très peu étudiée de manière expresse dans la législation ». Ainsi des vides juridiques existent et laissent donc la place à des initiatives de sociétés commerciales.

Ainsi aux États-Unis, la compagnie d’assurance John Hancock (voir par ailleurs dans le chapitre Objets connectés : what’s in the box ?) est devenue en avril 2015, la première offre à s’appuyer sur les données fournies par un bracelet connecté afin de segmenter ses services. Ce bracelet indique à l’assureur le mode de vie de l’individu comme ses visites chez le médecin, la pratique du sport, son alimentation. En fonction de ces données, le prix de l’assurance...

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