La réponse judiciaire

1. Stratégie judiciaire : choix entre action civile et pénale

Le choix entre l’action civile et pénale diffère selon les informations recueillies et la véritable volonté de la personne dont l’e-réputation a été atteinte. En effet, soit elle désire obtenir uniquement des dommages et intérêts pour le préjudice qu’elle a subi, soit elle souhaite que la société, en la personne du Ministère public, demande une peine d’amende et une peine d’emprisonnement (la dernière sanction étant rare de nos jours en cette matière).

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Si la voie civile a l’avantage d’éviter une procédure d’instruction longue (deux à trois ans), il sera possible, si la partie civile le désire, de faire citer directement l’auteur des faits, l’éditeur du site Internet ou le directeur de publication devant le tribunal correctionnel sans passer par l’étape de l’instruction.

Dès lors, la partie civile a le choix de ses actions. Elle peut l’exercer conjointement avec l’action publique ou de manière indépendante au civil. Toutefois, une fois ce choix exercé, il lui sera impossible de revenir en arrière (Cass. mixte 3 juin 1998, Bull. n° 3).

2. De certaines spécificités des actions exercées sur les délits de presse

Sur chacune des actions, qu’elle...

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