Introduction

L’identification du régime de responsabilité adéquate à l’intelligence artificielle se heurte à deux difficultés principales : la première tient à la multiplicité des acteurs disposant d’une influence sur les actions de l’IA et leurs conséquences, la seconde à l’effet « boîte noire » de l’apprentissage automatique qui ne permet pas toujours d’identifier une faute1.

Au-delà d’une logique juridique, la question de la responsabilité répond également à une logique éthique : qui est responsable et pourquoi ?2. Quel comportement dommageable souhaite-t-on enrayer ?3

Les régimes classiques ne sont pas sans réponse, mais restent lacunaires dans leur appréhension du phénomène. Cette inadaptation laisse entrevoir une place pour un sui generisrégime sui generis au moins complémentaire et un règlement européen de la responsabilité de l’intelligence artificielle est en cours de discussion. 

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Des régimes classiques inadaptés