Les créations générées par des applications d’IA sont-elles protégeables par Droit:d’auteurle droit d’auteur ?

Conformément à l’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle, « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous »4, et ce sur « toutes les œuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination »5.

Si la protection envisagée par ces articles semble limpide, il convient toutefois de s’intéresser aux critères de qualification de l’« œuvre de l’esprit », considérée comme le cœur de la protection offerte par le droit d’auteur.

images/P4-01DP02.png

En effet, pour être qualifiée d’œuvre de l’esprit, une production doit être concrétisée par une personne physique, mais elle doit également être originale. Ces critères constituent les fondements essentiels de la protection par le droit d’auteur, mais ils se trouvent également au centre des problématiques impliquées par l’implémentation de l’intelligence artificielle dans le domaine de la création.

À défaut d’apports législatifs...

Pour consulter la suite, découvrez le livre suivant :
couv_DPEEJIA.png
60-signet.svg
En version papier
20-ecran_lettre.svg
En version numérique
41-logo_abonnement.svg
En illimité avec l'abonnement ENI
130-boutique.svg
Sur la boutique officielle ENI
Précédent
Introduction
Suivant
Les créations générées par des applications d’IA sont-elles protégeables par le droit des brevets ?