Quiz

En quelle langue doivent être diffusées les publicités ?

Quels sont les droits des tiers que doit vérifier l’éditeur d’une publicité avant sa diffusion ?

Quelles forme doit prendre un contrat de régie publicitaire ?

Quels sont les publicités en faveur des boissons alcooliques qui sont strictement interdites ?

La loi Toubon du 4 août 1994 dispose que les publicités doivent être rédigées en langue française lorsqu’elles s’adressent à un consommateur potentiel français. Cependant, certains anglicismes peuvent subsister lorsqu’ils sont compris de la plus grande partie du public.

Avant toute diffusion, il convient de vérifier s’il n’est pas porté atteinte : aux droits de propriété intellectuelle pouvant être détenus par les tiers tels que le droit d’auteur, le droit des marques, le droits des dessins et modèles ; aux droits de la personnalité tels que le droit à l’image.

Le contrat de régie publicitaire doit être écrit.

La publicité en faveur des boissons alcooliques est strictement interdite lorsqu’elle est à destination de la jeunesse, en rapport avec des associations ou fédérations sportives, et enfin lorsqu’elle est intrusive ou interstitielle (pop-up et spam).