Des régimes classiques inadaptés

Trois régimes classiques sont envisageables pour l’IA, mais se trouvent inadaptés pour des raisons différentes : la responsabilité du fait personnel, la responsabilité du fait d’autrui et la responsabilité du fait des choses.

1. L’inadéquation de la responsabilité du fait personnel

La responsabilité du fait de l’homme est encadrée en droit interne par les articles 1240 et 1241 du Code civil aux termes desquels tout fait quelconque de l’homme, toute négligence ou imprudence, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

La mise en œuvre de cette responsabilité suppose donc tant de déterminer une faute que de déterminer son auteur.

S’agissant de l’auteur tout d’abord, aux termes de cet article il est possible d’engager la responsabilité d’une personne physique ou d’une personne morale, c’est donc la personnalité juridique qui est le critère.

S’il a été envisagé un temps la possibilité de confier la personnalité juridique à une intelligence artificielle, notamment dans l’hypothèse future d’une intelligence artificielle forte ou de conscience artificielle4, cette solution n’est pour autant pas juridiquement satisfaisante selon de nombreux auteurs5.

Confier la personnalité...

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