Principes fondamentaux juridiques Principe juridique

Le pilier « principes fondamentaux juridiques » traite, dans un premier temps, des principes relatifs au traitement de données à caractère personnel (base légale, finalité, durée de conservation, etc.), et dans un second temps, des principes relatifs aux droits des personnes concernées (droits d’accès, droits à l’oubli, etc.). Il faut noter que le RGPD a renforcé les droits des personnes concernées au regard de ceux figurant dans la loi Informatique et Libertés de 1978 modifiée.

1. Principes fondamentaux relatifs aux traitements de DCP

Ce sont les principes qui sont développés au chapitre II du règlement et qui sont à appliquer à tous les traitements de données à caractère personnel. Bien sûr, chacun de ces principes s’appuie sur une règle de base, mais aussi sur de nombreuses exceptions ou conditions particulières de mise en œuvre. C’est là que se niche quelquefois la complexité d’interprétation, d’où la nécessité de faire appel à un spécialiste du droit en la matière. Les principes sont :

  • Licéité, loyauté et transparence

  • Finalité déterminée, explicite et légitime

  • Proportionnalité des données

  • Exactitude des données

  • Conservation des données

  • Sécurité...

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