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Propriété intellectuelle

Comme déjà indiqué précédemment, il est consensuel aujourd’hui de laisser l’intégrale propriété des données stockées aux clients, ce qui sous-entend qu’il fut un temps où ce n’était pas le cas. Ce n’est malheureusement pas qu’un sous-entendu, puisqu’il y a encore quelques années Google s’arrogeait les droits sur les données stockées sur ses services, s’autorisant d’utiliser le contenu pour en dériver des œuvres qui lui appartiennent. Cette époque est heureusement révolue, comme l’indique cet article extrait de leurs termes de services :

« Except as expressly set forth in this Agreement, this Agreement does not grant either party any rights, implied or otherwise, to the other’s content or any of the other’s intellectual property. As between the parties, Customer owns all Intellectual Property Rights in Customer Data and the Application or Project (if applicable), and Google owns all Intellectual Property Rights in the Services and Software. »

C’est-à-dire, en français :

« Excepté comme indiqué dans cet accord, ce dernier n’accorde à aucune partie aucun droit, suggéré ou direct, sur le contenu ou la propriété intellectuelle de l’autre partie. Entre les parties, le client possède la propriété ...