Quiz

Vrai ou faux ? L’ordre d’affichage des liens promotionnels du service Google AdWords est exclusivement déterminé par le prix maximal par clic fixé par l’annonceur.

Avant que la CJUE ne prenne position dans l’arrêt Vuitton sur la responsabilité de Google pour son service AdWords, la jurisprudence française était partagée entre trois courants. Quels étaient-ils ?

Vrai ou faux ? Le principe de l’épuisement des droits ne joue pas lorsque le produit a été mis en vente sur le territoire de l’UE par quelqu’un d’autre que le titulaire du droit de marque.

Sous quelle condition le titulaire d’un droit de marque peut-il faire échec à l’exception d’épuisement du droit dont se prévaut un annonceur ?

Pourquoi, selon les juges de la CJUE, Google ne peut pas être condamné pour contrefaçon du fait de la revente de mots clés correspondant à des marques ?

Quelles sont les trois fonctions de la marque détaillées dans l’arrêt « Interflora » ?

La reproduction de la marque dans le corps de l’annonce générée par le service AdWords est-elle essentielle pour pouvoir caractériser un risque de confusion et ainsi mettre en jeu la responsabilité de l’annonceur ?

Faux, il est aussi déterminé...