Quiz

Questions

1 -

Vrai ou faux ? L’ordre d’affichage des liens promotionnels du service Google AdWords est exclusivement déterminé par le prix maximal par clic fixé par l’annonceur.

2 -

Avant que la CJUE ne prenne position dans l’arrêt Vuitton sur la responsabilité de Google pour son service AdWords, la jurisprudence française était partagée entre trois courants. Quels étaient-ils ?

3 -

Vrai ou faux ? Le principe de l’épuisement des droits ne joue pas lorsque le produit a été mis en vente sur le territoire de l’UE par quelqu’un d’autre que le titulaire du droit de marque.

4 -

Sous quelle condition le titulaire d’un droit de marque peut-il faire échec à l’exception d’épuisement du droit dont se prévaut un annonceur ?

5 -

Pourquoi, selon les juges de la CJUE, Google ne peut pas être condamné pour contrefaçon du fait de la revente de mots clés correspondant à des marques ?

6 -

Quelles sont les trois fonctions de la marque détaillées dans l’arrêt « Interflora » ?

7 -

La reproduction de la marque dans le corps de l’annonce générée par le service AdWords est-elle essentielle pour pouvoir caractériser un risque de confusion et ainsi mettre en jeu la responsabilité de l’annonceur ?

Réponses

1 -

Faux, il est aussi déterminé...

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