Quiz

Quel code encadre la prospection directe au moyen d’un courrier électronique (e-mailing) ?

Sous quelles conditions l’e-mailing à destination d’une personne physique est-il autorisé ?

Que sont les données déclaratives ?

Les données anonymisées sont-elles soumises aux obligations de la loi Informatique et Libertés ?

Les données de géolocalisation constituent-elles des données à caractère personnel ?

Les cookies purement techniques nécessitent-ils le consentement préalable de l’internaute ?

Qui est responsable en cas de violation des obligations issues de la loi Informatique et Libertés concernant l’emploi de cookies ?

Qu’est-ce que le retargeting ?

Le retargeting Web nécessite-t-il d’obtenir l’accord préalable des internautes visés ?

C’est essentiellement l’article 34-5 du Code des postes et communications électroniques qui encadre la prospection directe au moyen d’un courrier électronique (e-mailing), étant précisé que le Code de la consommation cite ce texte.

Le principe posé par la LCEN est le recueil préalable du consentement de l’internaute. Cependant, dans le cas où l’e-mailing est utilisé par une entreprise pour proposer à ses propres clients des promotions relatives à...