Principaux termes et définitions

De nombreux termes ou expressions vont être utilisés de façon récurrente. Il est nécessaire de bien les comprendre. Vous trouverez dans les pages suivantes une présentation des éléments essentiels.

Données à caractère personnel (DCP)

(RGPD, art. 4.1) Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (dénommée « personne concernée »). Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Exemples : des noms de personnes, des adresses, des numéros de téléphone, des enregistrements de vidéosurveillance, des numéros de compte bancaire, des données de géolocalisation, des adresses IP, le numéro de sécurité sociale, des données de santé, etc.

Lors d’une recherche sur les éventuelles DCP au sein d’un système d’information, le critère est tout autant...

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