Le financement participatif (crowdfunding) Financement:participatif Crowdfunding:financement participatif

Le financement participatif s’est développé significativement avec les pratiques du crowdfunding sur Internet avec l’apparition de plateformes comme Kickstarter, KissKissBankBank, Ulule ou encore My Major Company. Certaines plateformes de crowdfunding, comme Indiegogo, ont déjà diversifié leur offre en proposant l’hébergement et l’organisation d’ICO.

Le cadre juridique de cette pratique de financement est relativement récent. Il a fait son apparition en France avec l’ordonnance n°2014-559 du 30 mai 2014 relative au financement participatif qui a créé notamment les statuts d’intermédiaire en investissement participatif et de conseiller en investissements participatif plus souples que celui de prestataire de service d’investissement et une exception spécifique à la qualification d’offre au public (intégrée au paragraphe 1bis de l’article L411-2 du Code monétaire et financier). France

Ce cadre juridique a par la suite été précisé par l’ordonnance n°2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse et par le décret n°2016-1453 du 28 octobre 2016 relatif aux titres et aux prêts proposés dans le cadre du financement participatif.

Cette réglementation prévoit notamment que «  l’émission et la cession...