Pour aller plus loin
La grille d’audit proposée permet rapidement d’auditer les grandes lignes d’un site web en termes de conformité réglementaire. En cas de constat de non-conformité, il convient de faire appel à des compétences expertes pour pallier au mieux le problème et se mettre en conformité.
Parmi les métiers spécialisés, on retrouve :
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Juriste Internet
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Avocat spécialisé CNIL
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Avocat spécialisé en propriété intellectuelle.
Il existe des ressources en ligne très complètes sur le sujet, parmi lesquelles :
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http://www.cnil.fr : le site officiel très complet de la Commission nationale de l’informatique et des libertés
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http://www.inpi.fr : le site officiel très complet de l’Institut national de la propriété industrielle
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http://www.legalis.net : un site animé par la société Éditions des Parques
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http://www.cyberdroit.fr : un site animé par le cabinet d’avocats FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE
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http://www.legifrance.fr : le service public de la diffusion du droit sur Internet
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http://www.irpi.fr : Institut de recherche en propriété intellectuelle, le portail de référence des professionnels de la propriété intellectuelle
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http://vosdroits.service-public.fr : le site officiel de l’administration française
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http://creativecommons.fr/ : le site français des licences Creative Commons.
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