L’identification des auteurs

L’identification des auteurs de contrefaçon sur Internet peut se révéler délicate dans la mesure où il est très facile de dissimuler son identité et ses coordonnées sur la toile.

Toutefois, sauf exception, la personne qui se livre à des actes de contrefaçon sur Internet peut être identifiée malgré l’apparence d’anonymat qui peut apparaître dans bien des cas, des données permettant de l’identifier étant en possession des hébergeurs des serveurs ou des intermédiaires de vente.

Les hébergeurs (hébergeurs des serveurs, mais aussi tout intermédiaire technique pouvant recevoir cette qualification, en particulier les éditeurs de certaines places de marché en ligne type Amazon, eBay… ou bien encore les unités d’enregistrement de noms de domaine (registrars)) ont notamment l’obligation de conserver les données de nature à permettre l’identification de quiconque a contribué à la création du contenu ou de l’un des contenus des services dont ils sont prestataires (article 6, II, alinéa 1 de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique).

En pratique, la demande de communication des données d’identification se fera devant le juge par le biais d’une requête sur le fondement de l’article 145 du Code de procédure civile...

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