Zoom sur la publicité en faveur des boissons alcooliques

La loi Evin du 10 juillet 1991 pose un principe général d’interdiction de la publicité, directe et indirecte, en faveur de l’alcool, sauf dans les cas énumérés à l’article L. 3323-2 du Code de la santé publique.

Cependant, la loi Bachelot du 21 juillet 2009 est venue adoucir ce principe en autorisant la publicité en ligne « en faveur des boissons alcooliques dont la fabrication et la vente ne sont pas interdites ». Elle reste toutefois très strictement encadrée.

En effet, l’article L. 3323-2 9° du Code de la santé publique interdit la publicité des boissons alcooliques :

  • sur les sites destinés à la jeunesse,

  • sur les sites édités par des associations ou fédérations sportives,

  • intrusive ou interstitielle (à titre d’exemple : publicité sous forme de spam ou de pop-up).

En cas de violation de ces dispositions, la peine est une amende de 75 000 euros qui peut être portée jusqu’à 50 % du montant des dépenses consacrées à l’opération illégale et/ou la fermeture du site web (articles L. 3351-7 et L. 3351-1 du Code de la santé publique).

Le contenu du message publicitaire est lui aussi strictement encadré par la loi (article L. 3323-4 du Code de la santé publique). Il est possible d’indiquer...

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