Introduction

Le RGPD est applicable depuis le 25 mai 2018. Sa mise en œuvre impose de tenir compte des évolutions intervenues depuis lors.

La loi française a été adaptée aux changements introduits par le droit de l’Union européenne. La réforme de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et l’adoption du décret N°2019-536 du 29 mai 2019 pris pour son application ont permis de préciser nombre de points tels que l’usage du NIR (ou numéro de sécurité sociale) ou encore les sanctions.

Par ailleurs, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu plusieurs arrêts sur le droit des données à caractère personnel.

Quant aux autorités de contrôle telles que la CNIL ou le Comité européen de la protection des données, elles ont publié de nouveaux guides, outils et lignes directrices et délibérations.

Depuis 2018, les organisations publiques et privées, souvent accompagnées par des avocats, consultants ou cabinets de conseil externes, ont été confrontées au déploiement du règlement.

La nouvelle édition de cet ouvrage intègre les changements intervenus, elle vise aussi à rendre compte du retour d’expérience des auteurs au sein des organisations qui ont entrepris de mettre en œuvre le règlement. Elle s’enrichit...

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Le RGPD