Conclusion

Si les loteries et les concours peuvent aguicher le consommateur, leur mise en œuvre comporte des risques. La rédaction des règlements de jeux-concours et de loteries publicitaires est donc essentielle à la prévention des risques et à l’encadrement des obligations de l’annonceur vis-à-vis des participants.

Cet outil de promotion marketing doit donc être organisé à la lumière des restrictions posées par le droit de la consommation et par le droit des contrats. L’annonceur se restreindra à prévoir de véritables épreuves pour son jeu-concours, accompagnées d’une offre certaine et réelle à la hauteur de l’annonce.

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