Atteintes spécifiques

Outre les atteintes aux personnes, l’IA peut être également à l’origine d’une atteinte aux systèmes d’informations ou aux données personnelles.

1. Les atteintes aux systèmes de traitement automatisé des données ( STADSTAD)

L’IA offre d’incroyables ressources pour ce qui est de la prévention contre la cybercriminalité. Citons ici en exemple un système nommé AI² développé par des chercheurs du MIT, qui utilise l’intelligence artificielle pour prédire ou détecter une cyberattaque grâce Machine learningau machine learning. Le taux de « faux positifs », c’est-à-dire de fausses alertes, serait réduit par 5, ce qui diminue drastiquement la méfiance dans la protection ainsi que dans l’intervention humaine, coûteuse en temps et en argent30.

Néanmoins, il arrive que des individus malintentionnés profitent de l’infini potentiel de l’IA pour porter atteinte aux STAD sans autorisation.

a. L’incrimination d’atteinte aux STADSTAD

La répression des fraudes informatiques a pour fondement initial la loi Godfrain du 5 janvier 198831 qui a incriminé pénalement diverses infractions en matière informatique.

Il n’existe encore aucune définition légale pour préciser ce que l’on entend par STAD. Le Sénat avait pourtant bien tenté...

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