Introduction

Le responsable du traitement peut collaborer avec un autre responsable de traitement. Il peut aussi confier une partie du traitement à un sous-traitant qui peut, à son tour, sous-traiter. L’analyse de ces relations est complexe tant sur le plan théorique que pratique. Elle dépend à la fois d’éléments relevant du droit des données à caractère personnel et d’éléments relatifs à la matière contractuelle. La qualification de ces différents acteurs est indispensable car elle permet de déterminer leurs obligations respectives et leur responsabilité. Elle peut également contribuer à déterminer la compétence des autorités de contrôle ou des juridictions et même, dans certains cas, la loi applicable.

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