Le contentieux du référencement payant

L’utilisation des marques sur Internet dans les régies publicitaires à des fins de référencement a donné lieu et donne toujours lieu à un abondant contentieux. Le cas du service Google AdWords est celui qui a fait évoluer la jurisprudence en la matière et qui est révélateur de l’enjeu des marques dans le monde virtuel. 

1. Présentation du service Google AdWords

AdWords est le système de régie publicitaire en ligne de la société Google.

Ce service permet à tout opérateur économique, moyennant la sélection d’un ou de plusieurs mots clés, de faire apparaître un lien promotionnel vers son site lorsque l’internaute recherche ce ou ces mots clés dans le moteur de recherche Google.

Ce lien promotionnel apparaît dans une rubrique « liens commerciaux », qui est affichée soit en partie droite de l’écran, à droite des résultats naturels, soit en partie supérieure ou inférieure de l’écran, au-dessus ou en dessous desdits résultats.

Chaque lien promotionnel est accompagné d’un message commercial.

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Il y a donc deux types de résultats dans les pages de résultats qui s’affichent pour telle ou telle requête dans le moteur de recherche :

  • Les résultats naturels.

Et

  • Les référencements payants.

Le système...

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