Sommaire

Grille d’audit

Question

Catégorie

Oui (1)

Partiel (0,5)

Non (0)

1

Une déclaration à la CNIL a-t-elle été effectuée ?

CNIL

2

L’internaute est-il informé de son droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant ?

CNIL

3

Les modalités pour exercer ce droit sont-elles indiquées ?

CNIL

4

La page des mentions légales existe-t-elle ?

Mentions légales

5

La page des mentions légales est-elle accessible depuis toutes les pages ?

Mentions légales

6

Les coordonnées du propriétaire du site sont-elles présentes ?

Mentions légales

7

Les coordonnées du propriétaire du site sont-elles correctement renseignées ?

Mentions légales

8

Les coordonnées du responsable éditorial sont-elles présentes ?

Mentions légales

9

Les coordonnées du responsable éditorial sont-elles correctement renseignées ?

Mentions légales

10

Les coordonnées de l’hébergeur sont-elles présentes ?

Mentions légales

11

Les coordonnées de l’hébergeur sont-elles correctement renseignées ?

Mentions légales

12

En cas de profession réglementée, les informations obligatoires sont-elles présentes ?

Mentions légales

13

En cas de profession réglementée, les informations obligatoires sont-elles correctement renseignées ?

Mentions légales

14

La référence ...