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Interdiction de traitement de certaines données personnelles

Le RGPD interdit le traitement de certaines données personnelles : ce sont celles qui révèlent l’origine raciale ou ethnique des personnes, leur opinion politique, leurs orientations religieuses ou philosophiques, leur appartenance syndicale, leur santé, leur vie ou leurs orientations sexuelles. Cette liste doit être complétée par les « données génétiques » ainsi que par les « données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique ».

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Les données dites « sensibles »

Ces données peuvent faire l’objet d’un traitement uniquement si (RGPD (UE) n° 2016/679, art. 9, 2) :

  • la personne concernée a explicitement donné son consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;

  • le traitement est nécessaire à l’exécution des obligations et à l’exercice des droits propres au responsable du traitement ou à la personne concernée ;

  • le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique, lorsque la personne concernée est dans l’incapacité de donner son consentement ;

  • le traitement est effectué dans le cadre des activités d’une organisation à but non lucratif ...