Sommaire

Annexe 2 : éléments contractuels types d’un cahier des charges

ARTICLE 1 : OBJET ET DURÉE DU MARCHÉ

Le présent marché a pour objet une prestation [...]. Le titulaire devra [...].

Le présent marché est conclu pour une durée d’une année non reconductible.

Le marché devra être réalisé dans un délai maximum de x mois à compter de la date de notification du marché. La prestation devra débuter dans les 30 jours à compter de la notification du marché et se déroulera dans les locaux [...].

ARTICLE 2 : CONDITIONS D’ENVOI DES CORRESPONDANCES DU MARCHÉ

Toute correspondance relative au présent marché sera adressée par courrier électronique obligatoirement assortie d’un accusé de réception, confirmée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

ARTICLE 3 : RÉSILIATION DU MARCHÉ

Le marché peut être résilié dans les conditions suivantes : [...].

La société X, maître d’ouvrage, peut résilier le marché aux torts du titulaire après mise en demeure préalable restée infructueuse pendant 15 jours et sans autre formalité que l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de révocation du chef de projet du titulaire en cours d’exécution du marché, ou de non-acceptation ...