Déroulement d’un PIA PIA:déroulement

Nous allons décrire dans cette section le déroulement d’un PIA. En effet, le responsable du traitement a identifié pour un traitement en particulier des similitudes avec au moins deux des critères de sélection précités.

Le PIA dans sa globalité comprend deux parties. La première concerne le respect des principes fondamentaux (finalité du traitement, loyauté, etc.) et l’analyse des impacts sur la vie privée des personnes concernées en cas de non-respect. La deuxième partie s’attache à analyser les impacts sur la vie privée des personnes en cas de violation des données à caractère personnel, survenant suite à des défaillances techniques ou organisationnelles.

Bien sûr, au final, les impacts pourront se reporter également sur l’organisation, suite à des poursuites de l’autorité de contrôle ou à une communication négative auprès du grand public, par exemple.

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Présentation de la démarche PIA

1. PIA et respect des principes fondamentaux PIA:respect des principes fondamentaux

Le respect des principes fondamentaux est inscrit dans le règlement de façon très précise. Ces derniers sont clairement exprimés, il n’y a pas d’interprétation possible. Le responsable de traitement doit s’assurer que les traitements sont conformes à...

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