Sommaire

Réseaux dans l’immobilier et l’habitat

1. ARCEP, autorité de régulation

Dans ce domaine des réseaux en fibres optiques pour l’immobilier et l’habitat, qu’il soit individuel ou collectif, qu’il soit situé dans des zones à forte, moyenne ou faible densité de population, il est inutile d’écrire des ouvrages. De fait, ce serait superfétatoire avec les publications de l’ARCEP et d’Objectif fibre.

C’est un fait qu’en France, un organisme de régulation - ARCEP ou Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - est partie prenante pour définir et faire voter force lois, règlements et recommandations. Et, par ailleurs, l’association professionnelle Objectif fibre édite des guides "état de l’art" dans le domaine des raccordements et réseaux FTTH.

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Site Internet de l’ARCEP : https://www.arcep.fr

a. Un grand dossier : "La fibre"

L’ARCEP intervient dans plusieurs domaines concernant les communications électroniques et les postes : domaine législatif, économique, technique, études de marché, etc. Parmi les grands dossiers traités, il y en a un qui concerne la fibre optique.

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Page du site Internet de l’ARCEP concernant le grand dossier « La fibre » : https://www.arcep.fr/la-regulation/grands-dossiers-reseaux-fixes/la-fibre.html

b. Le cadre réglementaire ...