Introduction

Comme nous l’avons précédemment évoqué1, en dépit de son incroyable développement, il n’existe à ce jour aucune disposition législative ou réglementaire française spécifiquement dédiée à la protection de l’IA. Certes, la résolution du Parlement Européen du 16 février 2017 recommandait à la Commission des dispositions issues du droit civil pour protéger la robotique et contenait également la suggestion d’appliquer le droit de la Propriété intellectuellepropriété intellectuelle à ces objets, mais sa traduction dans la législation interne ne s’est jamais concrétisée. L’absence d’un sui generisdroit sui generis pose en vérité une difficulté majeure pour les acteurs du monde de l’IA qui ne peuvent espérer protéger le fruit de leur travail alors même que celui-ci implique des investissements importants en recherche et développement.

Toutefois, en dépit de l’absence d‘une protection légale spécifique, notamment via les brevets comme c’est le cas aux USA ou au Japon, il est possible d’obtenir une protection via le concept de savoir-faire ou par l’intermédiaire du Secret des affairessecret des affaires.

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L’IA et le savoir-faire