Notes

1 Signalons toutefois qu’au Québec, la Régie du logement a mis en place un robot-juge afin d’éclairer les justiciables sur l’opportunité d’une contestation. Seulement, à la différence du robot-juge estonien, il n’a pas de pouvoir décisionnel (cf. K. BENYEKHLEF, « JusticeBot : vers un accès au droit et à la jurisprudence en matière de droit locatif pour la population », UDEMnouvelles, Université de Montréal, nov. 2018).

2 Ott Velsberg, directeur des données des institutions d’Estonie.

3 Précisons toutefois que le justiciable estonien peut toujours interjeter appel devant un juge « humain ». Pour une brève présentation de cet ambitieux projet (cf. G. HAAS et A. POUJOL, « Legaltechs, justice prédictive : le développement de l’IA dans l’industrie du droit s’accélère ! », Haas Avocats, 2019).

4 En matière civile et commerciale, la Direction Générale Justice de la Commission Européenne signale que le délai moyen entre l’introduction d’une action et la mise à disposition du jugement en première instance est de 375 jours. Par conséquent, la France est régulièrement condamnée par la Cour Européenne des droits de l’homme pour les délais déraisonnables de sa justice. Pour une illustration...

Pour consulter la suite, découvrez le livre suivant :
couv_DPEEJIA.png
60-signet.svg
En version papier
20-ecran_lettre.svg
En version numérique
41-logo_abonnement.svg
En illimité avec l'abonnement ENI
130-boutique.svg
Sur la boutique officielle ENI
Précédent
La fin de l’aléa judiciaire
Suivant
Introduction