Notes

1 Article 4 du RGPD

2 Article 9 du RGPD

3 Cour Européenne des Droits de l’Homme, Satakunnan Markkinapörssi Oy et Satamedia Oy c. Finlande, 27 juin 2017

4 Discours de Vladimir Poutine lors d’une conférence sur les nouvelles technologies le 1er septembre 2017

5 Rapport de Cédric Villani : donner un sens à l’intelligence artificielle (IA), 28 mars 2018, page 73

6 Livre Blanc - Intelligence artificielle : une approche européenne axée sur l’excellence et la confiance, Commission Européenne, 19 février 2020, page 2

7 Site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/ce-quil-faut-savoir-sur-lanalyse-dimpact-relative-la-protection-des-donnees-aipd

8 RGPD, 35.1

9 Article 4.4 du RGPD

10 G29, lignes directrices relatives à la prise de décision individuelle automatisée et au profilage aux fins du règlement (UE) 2016/679 adoptées le 3 octobre 2017

11L’intelligence artificielle s’invite dans le secteur bancaire, B for Bank Le Mag, 20 juin 2019

12 Délibération n° 2008-198 du 9 juillet 2008 modifiant l’autorisation unique n° AU-005 relative à certains traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les établissements de crédit pour aider à l’évaluation et à la sélection des risques en matière d’octroi de crédit.

13 Communiqué de la CNIL du 1er octobre 2008 - « Modification...

Pour consulter la suite, découvrez le livre suivant :
couv_DPEEJIA.png
60-signet.svg
En version papier
20-ecran_lettre.svg
En version numérique
41-logo_abonnement.svg
En illimité avec l'abonnement ENI
130-boutique.svg
Sur la boutique officielle ENI
Précédent
Le profilage à l’épreuve de l’IA
Suivant
Introduction