Quelle responsabilité en cas de défaillance de l’objet connecté ?

Les objets connectés présentent cet immense avantage, pour leurs utilisateurs, de pouvoir être contrôlés à distance, notamment via un smartphone. Cette technologie permet, de la sorte, sans qu’il soit besoin d’être présent physiquement à son domicile, de régler un thermostat, d’allumer un four, des lumières, le gaz, de déverrouiller et d’ouvrir une porte ou bien encore de mettre en route une machine à laver.

Si le professionnel et le consommateur perçoivent aisément l’intérêt pratique que recèle une telle technologie, ils ne doivent pas perdre de vue, en parallèle, les innombrables risques que comporte l’utilisation des objets connectés. Une défaillance, une erreur de manipulation, une mauvaise transmission du signal, tous ces évènements sont susceptibles d’occasionner un dommage à l’utilisateur de l’objet connecté, voire aux tiers. L’apparition de ces nouveaux objets ultrasophistiqués dans les chaumières posera dès lors, inévitablement, des problématiques en matière de responsabilité et d’assurance.

S’agissant du droit de la responsabilité, la première question que l’on est légitimement en droit de se poser est de savoir qui est responsable en cas de défaillance...

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