Notes

¹ Résolution du Parlement Européen du 16 février 2017 contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique (2015/2103(INL).

² A. Bonnet, Conférence Galatea Network, Être, vouloir, pouvoir : la responsabilité des agents autonomes « Introduction », 13 septembre 2018).

³ P. Chauviré, Colloque, L’intensification de la fonction normative de la responsabilité civile, Acte II de la réforme du livre III du Code civil, « Présentation », Vendredi 17 mai 2019, faculté de droit de Metz.

⁴ Cf. chapitre Conclusion : Demain, une IA forte... au présent ouvrage.

⁵ Lettre ouverte adressée en 2018 à la commission Européenne signée par plus de 220 experts de l’IA (juristes, scientifiques et industriels) de 14 pays différents. 

⁶ F. Campagnola, « La responsabilité en droit de l’innovation technologique », Village-Justice, 2018 ; A. Bonnet, dir. N. Molfessis, La Responsabilité du fait de l’intelligence artificielle, 2015.

⁷ A. Bensamoun, G. Loiseau, « Nouvelles technologies -La gestion des risques de l’intelligence artificielle De l’éthique à la responsabilité », JCP G n° 46, 13 novembre 2017, doctrine 1203, in A. Hamoui, La responsabilité civile médicale à l’épreuve de l’intelligence...