Introduction

Comment optimiser, grâce au droit, le développement de votre site marchand et gagner en sérénité ?

Le Guide juridique de l’e-commerce et de l’e-marketing a pour objectif de répondre à cette question en vous présentant de manière concrète et synthétique comment le droit peut devenir un véritable outil de management qui participe à la sécurisation et à la valorisation de votre activité Web. Il s’adresse à toute personne, cybermarchand, webmaster ou webmarketeur, ayant en charge l’exploitation, la réalisation ou la gestion d’un site de e-commerce.

Gestion rationalisée du portefeuille de marques et de noms de domaine, mise en place de conditions générales d’utilisation et d’une politique de confidentialité, optimisation des conditions générales de vente et affichage de mentions légales obligatoires, mesures de surveillance... seront ainsi abordées les principales règles détaillant chacune un panel de mesures simples permettant de sécuriser votre développement tout en vous assurant d’une confiance accrue de vos clients.

Mais le droit peut également être source de valorisation. Ainsi, parmi les fondamentaux du droit de l’e-commerce seront également abordées les questions liées au droit de la propriété intellectuelle : êtes-vous propriétaire...

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