Applicabilité de la loi Informatique et Libertés

1. Applicabilité matérielle de la loi Informatique et Libertés

Des données à caractère personnel

Il s’agit de « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres » (art.2 loi 1978).

La notion de « donnée personnelle » doit être entendue au sens large : peu importe son usage, son sens, son contenu, ou sa forme (image fixe ou animée, données biométriques, son, etc.).

Il faut donc considérer l’ensemble des moyens qui permettent l’identification d’une personne par le responsable du traitement. Par exemple, les adresses e-mail, qu’elles soient personnelles ou professionnelles (hormis les adresses génériques de type info@societe.fr), ou encore l’adresse IP (logs de connexion) peuvent permettre d’identifier directement ou indirectement une personne et sont par conséquent des données à caractère personnel.

Un traitement de données à caractère personnel

Là encore, la notion de traitement est une notion à entendre au sens large. Il s’agit d’une opération ou d’un ensemble d’opérations portant...