Définir le(s) régime(s) de responsabilité

Le succès des blogs, forums de discussion et aujourd’hui des plateformes Web 2.0 sur Internet entraîne nécessairement une multiplication des risques juridiques pour les cybermarchands qui incorporent ce type de services. Proposer une tribune aux internautes n’est pas sans conséquence puisqu’il s’agit par nature d’espaces de libre communication sur lesquels il arrive que des propos diffamants ou encore injurieux soient publiés. Dans ce cas, qui est responsable ?

En application de l’article 43-10 de la loi du 1er août 2000, « les personnes dont l’activité est d’éditer un service de communication en ligne autre que de correspondance privée tiennent à la disposition du public : […] le nom du directeur ou du codirecteur de la publication et, le cas échéant, celui du responsable de la rédaction au sens de l’article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle ».

Le cybermarchand a donc l’obligation légale de désigner un directeur de publication dont les coordonnées devront figurer dans les mentions légales.

Pour déterminer qui est responsable en cas de contenus diffusés sur le site via des espaces de discussion, il faut revenir sur les lois du 29 juillet 1881, du 29 juillet 1982 et bien entendu sur la loi du 21 juin 2004...

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