Les qualifications juridiques des atteintes à l’e-réputation
1. Diffamation, injure et dénigrement
Comme précédemment indiqué, le Web est un espace de liberté encadré. Si la liberté d’expression est son fer de lance, et plus particulièrement aux États-Unis, ces abus peuvent être réprimés sur le territoire français.
Les limites à ne pas franchir sont notamment établies en matière d’e-réputation par :
Or, la qualification juridique des contenus litigieux peut s’avérer particulièrement ardue, et ce d’autant plus que la Cour de cassation exige de qualifier précisément chacun des propos tenus.
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Cass. civ. 1ère, 8 mars 2010 N° pourvoi : 09/14.399 |
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Vu l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 ; attendu que Mme X... a saisi les autorités ordinales d’une plainte contre M. Y..., médecin fondateur d’un centre spécialisé dans l’épilation au laser, faisant état de pratiques commerciales et malhonnêtes, reproduite sur le forum du site "Au féminin.com" ; que M. Y..., et la SELARL docteur Y... ont fait assigner Mme X... et la société "Au féminin.com SA" du chef de diffamation et d’injures en raison de passages déterminés ; que par ordonnance du 18 décembre 2007, le juge de la mise en état a annulé l’assignation en son ensemble... |
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