La surveillance du portefeuille de marques et de noms de domaine

1. La surveillance des registres de marques, des noms de domaine

La surveillance de marques

En développant leur activité, les acteurs du e-commerce sont amenés à constituer un portefeuille de marques au sein duquel chaque marque a une place qui lui est donnée par le marché.

Une marque peut avoir le statut de leader, de challenger, de suiveur ou de spécialiste. Par conséquent, gérer un portefeuille de marques consiste, pour l’entreprise, à avoir le nombre de marques nécessaire et suffisant pour couvrir son marché et les protéger en mettant notamment en place une surveillance active.

En effet, la seule titularité de droits sur une marque ne permet pas d’assurer une protection efficace du signe en question.

Il est donc nécessaire d’assurer, ou de faire assurer par des professionnels, une surveillance de son portefeuille de marques.

La première surveillance à mettre en place est celle des registres dans lesquels sont publiées les demandes d’enregistrement des marques et pour lesquels la marque surveillée produit ses effets :

  • Registres de l’INPI, à savoir le Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI) pour les marques françaises.

  • Registres de l’OHMI pour les marques produisant des effets dans l’Union européenne (marques nationales d’un ou plusieurs États membres de l’Union...

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