Le financement par l’emprunt
L’emprunt peut prendre la forme d’un emprunt bancaire, d’un emprunt aidé subventionné par l’État, d’un prêt inter-entreprises, d’un crédit-bail, d’une location avec option d’achat ou encore d’une location financière.
Les modes de financement par emprunt peuvent varier d’un État à l’autre en fonction de la réglementation nationale en la matière.
D’une manière générale, les développements de ce livre sont concentrés sur le droit applicable en France, avec d’éventuelles références explicites à des systèmes juridiques étrangers présentant des avantages. France
1. L’emprunt bancaire Financement:emprunt bancaire
L’emprunt bancaire est la forme classique de financement des entreprises comme des particuliers. En contrepartie de liquidités accordées, en une ou plusieurs fois, l’emprunteur doit rembourser le capital et les intérêts selon un échéancier.
Avec la crise financière de 2007, une réglementation plus exigeante a été mise en place, notamment dans l’Union européenne avec l’accord dit Bâle III, imposant des ratios de liquidités à court et moyen terme aux banques.
Avec l’évolution de la réglementation, les organismes financiers sont devenus plus exigeants à...
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