Sommaire

La citoyenneté numérique, la déontologie

Éthique des TIC

Les utilisateurs du SI de l’entreprise sont tenus de respecter scrupuleusement les règles légales, réglementaires et jurisprudentielles afférentes à l’utilisation des TIC.

Il est particulièrement rappelé que la loi interdit le stockage et la diffusion de messages ou documents de nature diffamatoire, discriminatoire, pornographique ou incitant à la violence ou à la haine raciale. Par conséquent, il est formellement interdit d’introduire, de stocker ou de laisser sur les ordinateurs des documents de cette nature.

Gestion des données personnelles. CNIL. Correspondant CNIL

Les utilisateurs sont informés de la nécessité de respecter les dispositions légales en matière de traitement automatisé, ou manuel, de données à caractère personnel.

Aucun traitement de données à caractère personnel ne peut être mis en œuvre par un utilisateur sans accord préalable de son cadre, consultation du correspondant informatique et libertés (CIL) de l’entreprise et réalisation des formalités préalables nécessaires auprès du CIL ou de la CNIL.

Secret professionnel. Discrétion professionnelle

Les utilisateurs doivent, dans l’environnement numérique et dématérialisé, respecter les règles de secret et de discrétion auxquelles ...