Quiz

À quelle condition un site web peut-il être protégé par le droit d’auteur ?

Qui est titulaire des droits d’auteur ?

Lorsqu’un éditeur de site fait appel à une agence web pour créer son site marchand, à qui appartiennent les droits de propriété intellectuelle afférents audit site ?

Comment s’acquièrent les droits d’auteur ?

Que doit démontrer celui qui se déclare être l’auteur d’une création multimédia ?

Un contrat de cession de droits d’auteur doit-il respecter un formalisme particulier ?

Qu’est-ce que l’enveloppe Soleau ?

Dois-je obligatoirement faire figurer sur mon site le nom du créateur des photographies qui y sont reproduites ?

Comme toute œuvre de l’esprit, un site web peut être protégé en tout ou partie à condition de démontrer son originalité (contenus, architecture, codes sources, charte graphique, sons…). 

En principe, seule une personne physique peut être auteur. Toutefois, une présomption de titularité des droits d’auteur bénéficie, sauf preuve contraire, à la personne morale qui divulgue l’œuvre.

En l’absence de clause spécifique de cession de droits d’auteurs, les droits de propriété intellectuelle afférents...