Quiz

Questions

1 -

À quelle condition un site web peut-il être protégé par le droit d’auteur ?

2 -

Qui est titulaire des droits d’auteur ?

3 -

Lorsqu’un éditeur de site fait appel à une agence web pour créer son site marchand, à qui appartiennent les droits de propriété intellectuelle afférents audit site ?

4 -

Comment s’acquièrent les droits d’auteur ?

5 -

Que doit démontrer celui qui se déclare être l’auteur d’une création multimédia ?

6 -

Un contrat de cession de droits d’auteur doit-il respecter un formalisme particulier ?

7 -

Qu’est-ce que l’enveloppe Soleau ?

8 -

Dois-je obligatoirement faire figurer sur mon site le nom du créateur des photographies qui y sont reproduites ?

Réponses

1 -

Comme toute œuvre de l’esprit, un site web peut être protégé en tout ou partie à condition de démontrer son originalité (contenus, architecture, codes sources, charte graphique, sons…). 

2 -

En principe, seule une personne physique peut être auteur. Toutefois, une présomption de titularité des droits d’auteur bénéficie, sauf preuve contraire, à la personne morale qui divulgue l’œuvre.

3 -

En l’absence de clause spécifique de cession de droits d’auteurs, les droits de propriété intellectuelle afférents...

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