Objets connectés, sécurité et protection des données

1. Les obligations découlant de la loi Informatique et Libertés

Les objets connectés traitant des données personnelles relèvent du régime de données à caractère personnel de la loi Informatique et Libertés.

En effet, si on se réfère à la définition large des données personnelles prévue à l’article 2 de la loi Informatique et Libertés, « constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l’ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du traitement ou toute autre personne ». Dans nombre de situations, les données collectées par les objets connectés sont des données personnelles, entraînant des obligations pour le responsable du traitement.

Le responsable du traitement doit donc notamment veiller :

  • au recueil du consentement des personnes concernées,

  • à l’accomplissement des formalités préalables...

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