Veiller au respect des droits des tiers

Les atteintes aux droits des tiers peuvent résulter d’abus de la liberté d’expression des internautes alors qu’ils utilisent les services mis à disposition par le cybermarchand sur son site. C’est dans cette perspective que les cybermarchands choisissent de se doter de conditions générales d’utilisation rappelant aux internautes certaines de leurs obligations.

En tout état de cause, qu’il s’agisse de contenus directement mis en ligne par le cybermarchand ou de contenus publiés sur le site de ce dernier dans des espaces d’expression mis à disposition des internautes, le cybermarchand sera responsable du respect des droits des tiers. Cette responsabilité, dont on a vu qu’elle est variable suivant l’origine des contenus et la connaissance du cybermarchand de ces derniers avant leur mise en ligne, est source d’obligations multiples. Il convient de revenir sur les exemples suivants, sources de nombreux contentieux.

1. Veiller au respect de l’ordre public

Dans le cadre de ses conditions générales d’utilisation, il est recommandé au cybermarchand de veiller à interdire la diffusion de tout contenu contraire à l’ordre public, de tout contenu tendant à la provocation de crimes ou de délits ou à la violence, de tout contenu discriminatoire ou faisant l’apologie des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.

L’article...

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